Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme

Conseil national · 7 mai 2025, 18:18 · Objet 24.3635

Oui
119 (62 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme

Objet parlementaire: Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme (24.3635)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste3 (8 %)31 (79 %)5 (13 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical17 (65 %)6 (23 %)3 (12 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (23 %)11 (50 %)6 (27 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total119 (62 %)59 (31 %)14 (7 %)8

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 3

Non 59

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 6

Abstention 14

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national