Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Conseil national · 8 sept. 2025, 18:58 · Objet 25.060

Oui
181 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification (25.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Total181 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 181

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 6

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 14

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national