Art. 8c Abs. 1: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 2 juin 2025, 18:28 · Objet 24.033Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Oui
128 (67 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vincenz

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification (24.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Total128 (67 %)63 (33 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Non 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 9

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national