Art. 34a (gilt auch für Art. 35 Abs. 2 Bst. hter Art. 36 Abs. 1 Bst. d und Art. 38 Abs. 1 Bst. c): Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 2 juin 2025, 18:33 · Objet 24.033Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Oui
97 (51 %)
Non
94 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Paganini

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification (24.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (70 %)19 (29 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste3 (8 %)37 (93 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total97 (51 %)94 (49 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe socialiste 3

Non 94

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe vert'libéral 10

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national