Entrée en matière: LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification

Conseil national · 3 juin 2025, 13:19 · Objet 24.056

Oui
106 (56 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Wyssmann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification

Objet parlementaire: LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification (24.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)62 (97 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical19 (79 %)2 (8 %)3 (13 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total106 (56 %)79 (42 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national