Vote sur l'ensemble: LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification

Conseil national · 3 juin 2025, 13:20 · Objet 24.056

Oui
101 (53 %)
Non
81 (43 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification

Objet parlementaire: LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification (24.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)63 (97 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (66 %)7 (24 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical19 (79 %)1 (4 %)4 (17 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total101 (53 %)81 (43 %)8 (4 %)10

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 19

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe libéral-radical 1

Abstention 8

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national