Abrogation de l'article 3 de la loi fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats

Conseil national · 3 juin 2025, 14:44 · Objet 24.402

Oui
90 (48 %)
Non
93 (50 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Widmer Céline (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Abrogation de l'article 3 de la loi fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats

Objet parlementaire: Abrogation de l'article 3 de la loi fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats (24.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (10 %)7 (70 %)2 (20 %)1
Total90 (48 %)93 (50 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Non 93

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 7

Abstention 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national