Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 4 juin 2025, 20:54 · Objet 24.094Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification

Oui
126 (68 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification (24.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste2 (5 %)34 (89 %)2 (5 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S6 (29 %)13 (62 %)2 (10 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Total126 (68 %)56 (30 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 2

Non 56

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national