Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 4 juin 2025, 20:55 · Objet 24.094Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification

Oui
170 (91 %)
Non
12 (6 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification (24.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical10 (40 %)12 (48 %)3 (12 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total170 (91 %)12 (6 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 10

Groupe vert'libéral 9

Non 12

Groupe libéral-radical 12

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national