Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés

Conseil national · 10 juin 2025, 20:46 · Objet 24.3504

Oui
91 (49 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés

Objet parlementaire: Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés (24.3504)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (49 %)96 (51 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Non 96

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national