Entrée en matière: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 12 juin 2025, 18:20 · Objet 24.046Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Oui
122 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Buffat (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (24.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national