Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

Conseil national · 13 juin 2025, 10:22 · Objet 24.084Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

Oui: 167 (99 %)
Non: 1 (1 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 32

Oui signifie: Lever le frein aux dépenses
Non signifie: Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

Objet parlementaire: Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève (24.084)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	54 (98 %)	1 (2 %)	0 (0 %)	12
Groupe socialiste	38 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	25 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6
Groupe libéral-radical	24 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	18 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5
Groupe vert'libéral	8 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Total	167 (99 %)	1 (1 %)	0 (0 %)	32