Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés

Conseil national · 16 juin 2025, 19:54 · Objet 24.3732

Oui
120 (63 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés

Objet parlementaire: Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés (24.3732)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total120 (63 %)72 (38 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Non 72

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national