Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

Conseil national · 17 juin 2025, 13:55 · Objet 25.3020

Oui
157 (84 %)
Non
30 (16 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Anahme der Motion)
Non signifie
Antrag des Bundesrates (Abänderung der Motion)

Au Bulletin officiel: Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

Objet parlementaire: Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces (25.3020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (92 %)5 (8 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total157 (84 %)30 (16 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 157

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 1

Non 30

Groupe libéral-radical 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national