Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

Conseil national · 17 juin 2025, 13:56 · Objet 25.3020

Oui
160 (86 %)
Non
21 (11 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Silberschmidt (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

Objet parlementaire: Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces (25.3020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (94 %)4 (6 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (8 %)17 (68 %)6 (24 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total160 (86 %)21 (11 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 2

Non 21

Groupe libéral-radical 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 6

Groupe libéral-radical 6

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national