Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17 juin 2025, 14:38 · Objet 24.087Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre

Oui
126 (68 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Addor (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre (24.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)59 (95 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (68 %)59 (32 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national