Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 18 juin 2025, 13:36 · Objet 25.033Loi fédérale sur le service civil. Modification

Oui
119 (62 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité De Ventura (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur le service civil. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur le service civil. Modification (25.033)

Votation populaire: Loi sur le service civil (14 juin 2026, Accepté · 52,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total119 (62 %)73 (38 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Non 73

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national