Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

Conseil national · 19 juin 2025, 14:19 · Objet 25.023Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés

Oui
184 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés (25.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total184 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 184

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national