Les redevances pour l'utilisation des routes et les frais de stationnement sur le réseau routier public sont illégaux

Conseil national · 20 juin 2025, 10:18 · Objet 23.2035

Oui
132 (67 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Klopfenstein Broggini (donner suite)

Au Bulletin officiel: Les redevances pour l'utilisation des routes et les frais de stationnement sur le réseau routier public sont illégaux

Objet parlementaire: Les redevances pour l'utilisation des routes et les frais de stationnement sur le réseau routier public sont illégaux (23.2035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (67 %)64 (33 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Non 64

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 23

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national