Vote final: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 20 juin 2025, 10:37 · Objet 23.049Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Oui
175 (89 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (71 %)9 (14 %)10 (15 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total175 (89 %)9 (5 %)13 (7 %)3

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 3

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national