Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

Conseil national · 20 juin 2025, 11:10 · Objet 24.088Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification

Oui
153 (78 %)
Non
28 (14 %)
Abstention
16 (8 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification (24.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre22 (33 %)28 (42 %)16 (24 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (78 %)28 (14 %)16 (8 %)3

Liste nominative

Oui 153

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe vert'libéral 11

Non 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Abstention 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national