Sistierung: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 8 sept. 2025, 18:52 · Objet 25.060Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Oui
131 (68 %)
Non
63 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (keine Sistierung)
Non signifie
Proposition de la minorité Wermuth (Sistierung)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification (25.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total131 (68 %)63 (32 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 8

Non 63

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national