Entrée en matière: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 8 sept. 2025, 18:53 · Objet 25.060Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Oui
151 (78 %)
Non
43 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Bendahan (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification (25.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total151 (78 %)43 (22 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 8

Non 43

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national