Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 8 sept. 2025, 18:54 · Objet 25.060Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Oui
100 (52 %)
Non
91 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification (25.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (20 %)50 (76 %)3 (5 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total100 (52 %)91 (47 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 100

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe vert'libéral 8

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 41

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national