Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels

Conseil national · 9 sept. 2025, 11:49 · Objet 25.3797

Oui
74 (38 %)
Non
119 (61 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels

Objet parlementaire: Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels (25.3797)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total74 (38 %)119 (61 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national