Instauration d'une déclaration obligatoire pour les PFAS

Conseil national · 9 sept. 2025, 11:51 · Objet 25.3902

Oui
99 (51 %)
Non
95 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS

Objet parlementaire: Instauration d'une déclaration obligatoire pour les PFAS (25.3902)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (88 %)1 (4 %)2 (8 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total99 (51 %)95 (48 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national