Art. 9a Abs. 3bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 9 sept. 2025, 12:58 · Objet 23.051Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Oui
102 (52 %)
Non
91 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Christian (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Objet parlementaire: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) (23.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (84 %)3 (10 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical3 (12 %)22 (88 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total102 (52 %)91 (47 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 3

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national