24.4081: Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives

Conseil national · 10 sept. 2025, 14:52 · Objet 24.4081

Oui: 175 (88 %)
Non: 21 (11 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie: Proposition de la minorité Mahaim und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives

Objet parlementaire: Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives (24.4081)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	67 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	39 (95 %)	1 (2 %)	1 (2 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	30 (97 %)	0 (0 %)	1 (3 %)	0
Groupe libéral-radical	26 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	3 (13 %)	20 (87 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	175 (88 %)	21 (11 %)	2 (1 %)	2

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 3

Non 21

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 1

Schmezer Ueli BE

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Fehlmann Rielle Laurence GE

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Maitre Vincent GE

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Gredig Corina ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Riniker Maja AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national