Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Conseil national · 10 sept. 2025, 18:47 · Objet 24.073Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Oui
112 (57 %)
Non
82 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Sauter (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Objet parlementaire: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS (24.073)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (29 nov. 2026, Pas encore dépouillé)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)56 (86 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total112 (57 %)82 (42 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 26

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national