Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 10 sept. 2025, 18:49 · Objet 24.073Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Oui
135 (68 %)
Non
60 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité II Gutjahr (Rüvckweisung an den Bundesrat)

Au Bulletin officiel: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Objet parlementaire: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS (24.073)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (29 nov. 2026, Pas encore dépouillé)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (7 %)60 (90 %)2 (3 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total135 (68 %)60 (30 %)3 (2 %)2

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national