Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Conseil national · 10 sept. 2025, 20:16 · Objet 24.073Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Oui
110 (56 %)
Non
86 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Objet parlementaire: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS (24.073)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (29 nov. 2026, Pas encore dépouillé)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (7 %)60 (90 %)2 (3 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total110 (56 %)86 (43 %)2 (1 %)2

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 26

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national