Pour une stratégie contre l'usage abusif de nos images

Conseil national · 16 sept. 2025, 14:44 · Objet 24.4464

Oui
106 (54 %)
Non
88 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der geänderten Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Golay und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Pour une stratégie contre l'usage abusif de nos images

Objet parlementaire: Pour une stratégie contre l'usage abusif de nos images (24.4464)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (12 %)22 (85 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total106 (54 %)88 (45 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 3

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 22

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national