Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l'intelligence artificielle

Conseil national · 16 sept. 2025, 14:45 · Objet 24.4596

Oui
121 (62 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme der Motion in der abgeänderten Fassung)
Non signifie
Proposition de la minorité Riem (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l'intelligence artificielle

Objet parlementaire: Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l'intelligence artificielle (24.4596)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (92 %)5 (8 %)1
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical20 (77 %)5 (19 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total121 (62 %)66 (34 %)8 (4 %)5

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 9

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 5

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national