Art. 14a Abs. 2: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 17 sept. 2025, 17:55 · Objet 25.059«Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Oui: 106 (55 %)
Non: 85 (44 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 8

Oui signifie: Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie: Proposition de la minorité Baumann

Au Bulletin officiel: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Objet parlementaire: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) (25.059)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	53 (83 %)	11 (17 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	0 (0 %)	40 (100 %)	0 (0 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	28 (97 %)	1 (3 %)	0 (0 %)	2
Groupe libéral-radical	25 (96 %)	0 (0 %)	1 (4 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	23 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	10 (100 %)	0 (0 %)	1
Total	106 (55 %)	85 (44 %)	1 (1 %)	8