Art. 14b: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 17 sept. 2025, 17:57 · Objet 25.059«Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Oui: 59 (31 %)
Non: 127 (66 %)
Abstention: 5 (3 %)
N'ont pas voté: 9

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Baumann (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Objet parlementaire: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) (25.059)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	37 (59 %)	23 (37 %)	3 (5 %)	4
Groupe socialiste	0 (0 %)	40 (100 %)	0 (0 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	1 (3 %)	28 (97 %)	0 (0 %)	2
Groupe libéral-radical	21 (81 %)	3 (12 %)	2 (8 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	23 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	10 (100 %)	0 (0 %)	1
Total	59 (31 %)	127 (66 %)	5 (3 %)	9