Eliminer la discrimination entre les indépendants en matière de capital de vieillesse

Conseil national · 17 sept. 2025, 20:43 · Objet 24.428

Oui
119 (63 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Bühler (donner suite)

Au Bulletin officiel: Eliminer la discrimination entre les indépendants en matière de capital de vieillesse

Objet parlementaire: Eliminer la discrimination entre les indépendants en matière de capital de vieillesse (24.428)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical19 (76 %)3 (12 %)3 (12 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total119 (63 %)68 (36 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 10

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 3

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national