24.3973: Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche

Conseil national · 18 sept. 2025, 12:46 · Objet 24.3973

Oui
166 (90 %)
Non
16 (9 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche

Objet parlementaire: Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche (24.3973)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical5 (22 %)16 (70 %)2 (9 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total166 (90 %)16 (9 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 8

Groupe libéral-radical 5

Non 16

Groupe libéral-radical 16

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national