Art. 10 Abs. 1 bis a: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 18 sept. 2025, 14:14 · Objet 25.047Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Oui
189 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag des Bundesrates (festhalten = streichen)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification (25.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total189 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national