Art. 84a Abs. 1: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 18 sept. 2025, 14:17 · Objet 25.047Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Oui
72 (38 %)
Non
115 (61 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification (25.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)2
Total72 (38 %)115 (61 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe vert'libéral 8

Non 115

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national