Art. 84a: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 18 sept. 2025, 14:19 · Objet 25.047Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Oui
123 (65 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fischer Benjamin (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification (25.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (97 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total123 (65 %)64 (34 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national