Art. 87a: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 18 sept. 2025, 14:20 · Objet 25.047Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Oui
82 (43 %)
Non
101 (53 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Masshardt

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification (25.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (21 %)21 (75 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical15 (63 %)3 (13 %)6 (25 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total82 (43 %)101 (53 %)7 (4 %)10

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Non 101

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Abstention 7

Groupe libéral-radical 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national