Antrag der Einigungskonferenz Art. 15 Abs. 1bis, Art. 75d Ziffer 1° Art. 83 Bst. zter, Art. 117 Abs. 2, Art. 132b, Ziffer 3 Art. 9a Abs. 3bis und 3ter, Art. 33d: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23 sept. 2025, 10:42 · Objet 23.051Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Oui
130 (68 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
61 (32 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Objet parlementaire: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) (23.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)0 (0 %)39 (100 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (4 %)22 (96 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (68 %)1 (1 %)61 (32 %)7

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national