Art. 40 Abs. 2: Répartition de la redevance de radio-télévision

Conseil national · 23 sept. 2025, 12:29 · Objet 22.407

Oui
105 (54 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Cottier

Au Bulletin officiel: Répartition de la redevance de radio-télévision / Mesures d'aide en faveur des médias électroniques

Objet parlementaire: Répartition de la redevance de radio-télévision (22.407)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total105 (54 %)88 (46 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 26

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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