Art. 44 Abs. 3: Répartition de la redevance de radio-télévision

Conseil national · 23 sept. 2025, 12:30 · Objet 22.407

Oui
119 (62 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jauslin

Au Bulletin officiel: Répartition de la redevance de radio-télévision / Mesures d'aide en faveur des médias électroniques

Objet parlementaire: Répartition de la redevance de radio-télévision (22.407)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (10 %)9 (90 %)0 (0 %)1
Total119 (62 %)72 (38 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 1

Non 72

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national