Art. 28a: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 23 sept. 2025, 15:20 · Objet 16.484Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Oui
124 (66 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité II Roth David

Au Bulletin officiel: Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Objet parlementaire: Assouplir les conditions encadrant le télétravail (16.484)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (66 %)63 (33 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Non 63

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national