Art. 28e: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 23 sept. 2025, 15:22 · Objet 16.484Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Oui
90 (48 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Dobler

Au Bulletin officiel: Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Objet parlementaire: Assouplir les conditions encadrant le télétravail (16.484)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)56 (95 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (84 %)4 (13 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total90 (48 %)96 (51 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national