Art. 28 ebis: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 23 sept. 2025, 15:24 · Objet 16.484Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Oui
122 (65 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Amoos

Au Bulletin officiel: Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Objet parlementaire: Assouplir les conditions encadrant le télétravail (16.484)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)1 (3 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total122 (65 %)63 (34 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Non 63

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national