Ziff. Ia Art. 354c: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 23 sept. 2025, 15:27 · Objet 16.484Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Oui
140 (74 %)
Non
44 (23 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la minorité Bregy
Non signifie
Proposition de la minorité Roth David

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S16 (70 %)5 (22 %)2 (9 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total140 (74 %)44 (23 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 140

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national