Ziffer Ia, Art. 354e: Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

Conseil national · 23 sept. 2025, 15:27 · Objet 16.484Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Oui
131 (70 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité Bregy
Non signifie
Proposition de la minorité Roth David

Au Bulletin officiel: Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Objet parlementaire: Assouplir les conditions encadrant le télétravail (16.484)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (45 %)10 (45 %)2 (9 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (70 %)52 (28 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 10

Non 52

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national