Art. 23 Abs. 1 (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 23, Art. 23 Sachüberschrift, Abs. 2 Einleitungssatz, Abs. 3, Abs. 5 Bst. b, c und e, Abs. 6-8, Art 23a, Art. 24 Abs. 2, Art. 24a, Art. 24b, Gliederungstitel vor Art. 25, Art. 28bis erster Satz, Art. 33 Abs. 1, Art. 35 Abs. 1 Bst. c, Art. 36 Sachüberschrift und erster Satz, Art. 40 Abs. 3 AHVG, Ziff. II 2. ELG Art. 4 Abs. 1 Bst. abis und ater): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants)

Conseil national · 24 sept. 2025, 14:39 · Objet 24.078Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Oui
109 (55 %)
Non
87 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi

Au Bulletin officiel: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Objet parlementaire: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) (24.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (14 %)56 (85 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total109 (55 %)87 (44 %)1 (1 %)2

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national